Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site www.ekipac.com.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.ekipac.com est édité par la société Ekipac SARL dont le siège social est situé 294 route d'Outtersteene 59270 Meteren, France, inscrite au RCS de Dunkerque sous le numéro 400 633 566. 

•Capital social : 7 622,45 €

•Numéro de TVA intracommunautaire : 

•Directeur de la publication : Benoit Bonte

•Hébergement : OVH SARL 

•Siège social : Roubaix

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.ekipac.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Ekipac et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

•Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Ekipac.com. 

•Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 

•Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 

•Site : www.ekipac.com  

•Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.ekipac.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

•Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.ekipac.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Ekipac.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société Ekipac mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Ekipac.com. Ekipac.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Ekipac.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

L’Utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de Ekipac.com et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique. 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Ekipac. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Ekipac.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Ekipac www.ekipac.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société Ekipac SARL, ci-après dénommée « Ekipac.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ) 

La durée de validité des prix des articles proposés sur Ekipac.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.ekipac.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Ekipac.com jusqu'au complet encaissement du prix par Ekipac.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.ekipac.com 24H/24, 7J/7.

Le processus de commande est le suivant : 

•Choix des articles et ajout au panier

•Validation du contenu du panier

•Identification sur le site www.ekipac.com si le client n’est pas déjà identifié

•Choix du mode de livraison

•Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

•Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Ekipac.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Ekipac.com.

Ekipac.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Ekipac.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Ekipac.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

Ekipac.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais les plus brefs. Certains articles nécessitant une préparation particulière, les délais de livraison peuvent varier d’un produit à un autre. Merci de nous contacter pour plus d’informations.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par Ekipac.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil

Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

•par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

•par PayPal

Luxembourg

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou Paypal.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client et non remboursables.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.ekipac.com.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.ekipac.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Les articles retournés seront remboursés au client dès leur réintégration en stock.

Expédition de la commande échange

La commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Ekipac.com lui remboursera la différence :

•en 7 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de Ekipac.com.

Etat des articles

Tous les articles retournés (produits, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Ekipac.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Ekipac.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Ekipac.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Ekipac.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Ekipac.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Ekipac.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Sécurisation des transactions

Ekipac.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.ekipac.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) et répond aux normes de la cetification PCI-DSS de niveau I.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Ekipac.com est joignable par e-mail via le formulaire de contact.

Responsabilité

Ekipac.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Ekipac.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Ekipac.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Ekipac.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Ekipac.com.

Garantie

Tous les articles proposés par Ekipac.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Ekipac.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Ekipac.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Ekipac.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ekipac.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Ekipac.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.